mentions légales
& politique de confidentialité

—

1. Responsables du site internet

Propriétaire du Site :
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DES DEUX-SÈVRES
Représenté par M. Yves Chouteau, Président.

Coordonnées :
ZAE de Montplaisir, 79220 CHAMPDENIERS
Téléphone : 05 49 75 42 00
Courriel : contact@smited79.fr

Site réalisé par :
Alyatis Informatique
22 Rte de Saint-Pompain, 85490 Benet – https://alyatis85.odoo.com
+
Pascal Maurand, designer graphique – https://www.pascalmaurand.fr

Système de gestion des contenus :
WordPress

Site hébergé par :
O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – https://www.o2switch.fr

—

2. Conditions générales d’utilisation

Votre utilisation de ce site web induit votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le SMITED79 n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine https://www.smited79.fr.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site internet. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

—

3. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de contacter M. François Jouinot, référent RGPD au SMITED79 à l’adresse suivante : fjouinot@smited79.fr

—

4. Droit d’auteur – Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site https://symplice.com/ sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du SMITED79, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

—

5. Qualité et utilisation des informations

Symplice s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur  avec discernement. En conséquence, Symplice vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

—

6. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur ce site sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://www.smited79.fr.
Le SMITED79 ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

—

7. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

—

8. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur/tablette/smartphone/télévision connectée/console de jeux vidéo connectés à Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de délivrer des statistiques de consultations fiables. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

—

9. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?

Ils nous permettent de :

– Mesurer l’audience de ce site internet. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de ce site et améliorer constamment nos services et contenus.
– Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.

Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Ces données sont conservées uniquement via Google Analytics pour une durée prévue par le logiciel (allant jusqu’à 50 mois).

—

10. Les différents types de cookies

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

—

11. Comment gérer vos cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

– D’afficher vos cookies
– D’autoriser les cookies
– De désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis
– De désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur
– De bloquer les cookies
– D’être informé lorsque vous recevez un cookie
Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.:

En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.