La gouvernance

Le comité syndical est l’instance décisionnelle du SMITED79. Il est composé de 53 délégués, élus par les élus des conseils communautaires ou des conseils syndicats des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) adhérents.

Fréquence des réunions

Le comité syndical se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président du syndicat. Le président peut également réunir le comité à tout moment, s’il le juge nécessaire. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours, lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Compétences

Le comité syndical délibère sur les orientations politiques stratégiques à mettre en œuvre pour exercer la mission de service public du SMITED ainsi que sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes.

En particulier, pour :

• l’élection du président et des membres du bureau,
• le vote du budget et du compte administratif,
• Le vote des tarifs,
• les décisions relatives aux modifications des statuts,
• Les choix d’investissement à réaliser et les modalités d’exploitation des services,
• La signature des actes administratifs et des marchés,
• Les demandes de financement des projets (subventions, emprunts bancaires…).

Lorsqu’il s’agit d’une question relevant d’une des compétences optionnelles prévues par les statuts du syndicat, seuls les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Procédure de vote

Le comité syndical délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance (quorum).

Représentant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Représentants de la Communauté de Communes Val de Gâtine