Traitement et Valorisation des Déchets des Deux-Sèvres contact@smited79.fr

La gouvernance

Qui prend les décisions ? Quelles sont les instances qui président aux destinées du SMITED79 ?  Voici les femmes et les hommes qui orientent et valident son action.

le bureau syndical

Le bureau syndical du SMITED79 est une instance exécutive. Il est composé du président, des vice-présidents et de membres élus par le comité syndical.
Le bureau syndical a pour missions de préparer les réunions du comité syndical, de suivre l’exécution des décisions du comité syndical et de gérer les affaires courantes.

    Yves
    CHOUTEAU

    Président

    Agglomération
    du Bocage Bressuirais

    Philippe
    CACLIN

    1er
    Vice-Président

    Communauté
    de communes
    du Mellois en Poitou

    Denis
    ONILLON

    2e
    Vice-Président

    Communauté
    de communes
    Val de Gâtine

    Sébastien
    ROCHARD

    3e
    Vice-Président

    Communauté
    de communes
    du Thouarsais

    Eric
    CUSEY

    4e
    Vice-Président

    Syndicat Mixte
    à la Carte du
    Haut Val de Sèvre
    et Sud Gâtine

    Edwige ARDRIT

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    du Thouarsais

    Patrice
    BERGEON

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    Parthenay-Gâtine

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Gilles
    CHOURRÉ

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    Mellois en Poitou

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Fabrice
    DURAND

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    Airvault Val de Thouet

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Claude
    LAVAULT

    Membre du Bureau

    Syndicat Mixte
    à la Carte du
    Haut Val de Sèvre
    et Sud Gâtine

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Louis-Marie
    GUERINEAU

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    Parthenay-Gâtine

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Corine
    MICOU

    Membre du Bureau

    Communauté
    de communes
    Val de Gâtine

    SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres
    Guy
    Guilloteau

    Membre du Bureau

    Agglomération
    du Bocage Bressuirais

    le conseil d’exploitation de la régie

    Le conseil d’exploitation du SMITED79 est une instance consultative du syndicat. Il est composé de représentants des collectivités adhérentes, mais également de personnes extérieures qualifiées dans le domaine d’activités du syndicat.

    Le conseil d’exploitation est chargé de donner son avis sur les questions relatives à l’exploitation du service public à caractère industriel et commercial, assuré par le syndicat. Il peut également être consulté sur des questions d’ordre général intéressant le SMITED79.

    Le conseil d’exploitation se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut également être réuni à tout moment, s’il le juge nécessaire. Les délibérations du conseil d’exploitation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les avis du conseil d’exploitation sont transmis au comité syndical, qui se charge de les examiner avant de prendre les décisions.

    Le conseil d’exploitation joue donc un rôle important dans la gestion du syndicat. Il apporte son expertise et ses conseils au comité syndical, à qui reviennent les décisions finales.

    Josette
    BAILLAGEAU-
    LUCET

    Représentante
    du CLCV 79
    Philippe
    CACLIN

    1er
    Vice-Président
    Yves
    CHOUTEAU

    Président
    Eric
    CUSEY

    4e
    Vice-Président
    Christian
    DUPUIS

    Représentant
    de Deux Sèvres Nature ENvironnement
    Denis
    ONILLON

    2e
    Vice-Président

    Sébastien
    ROCHARD

    3e
    Vice-Président
    Jean-Jacques
    TATIN

    Représentant
    de Sèvre Environnement

    le comité syndical

    Le comité syndical est l’instance décisionnelle du SMITED79. Il est composé de 53 délégués, élus par les élus des conseils communautaires ou des conseils syndicats des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) adhérents.

    Fréquence des réunions

    Le comité syndical se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président du syndicat. Le président peut également réunir le comité à tout moment, s’il le juge nécessaire. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours, lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

    Compétences

    Le comité syndical délibère sur les orientations politiques stratégiques à mettre en œuvre pour exercer la mission de service public du SMITED ainsi que sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes.

    En particulier, pour :

    • l’élection du président et des membres du bureau,
    • le vote du budget et du compte administratif,
    • Le vote des tarifs,
    • les décisions relatives aux modifications des statuts,
    • Les choix d’investissement à réaliser et les modalités d’exploitation des services,
    • La signature des actes administratifs et des marchés,
    • Les demandes de financement des projets (subventions, emprunts bancaires…).

    Lorsqu’il s’agit d’une question relevant d’une des compétences optionnelles prévues par les statuts du syndicat, seuls les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

    Procédure de vote

    Le comité syndical délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance (quorum).

    Représentants du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et du Sud Gâtine
    Suzette
    AUZANNET
    Jean-Claude
    BARICAULT

    Didier
    BOUTET
    Maïté
    COME
    Eric
    CUSEY
    Jean-Pierre
    GARAULT
    Serge
    GIRAUD
    Didier
    JOLLET
    Claude
    LAVAULT
    Diana
    OBADIA
    Représentants de la Communauté de Communes du Bocage Bressuirais
    Yvan
    ABELLARD
    Olivier
    BERTHELOT
    Jean-Pierre
    BODIN
    André
    BOISSONOT
    Yannick
    CHARRIER
    Yves
    CHOUTEAU
    Jean-François
    DAHAI
    Jean-Noël
    FERCHAUD
    Pascale
    FERCHAUD
    Guy
    GUILLOTEAU
    François
    MARY
    Christian
    MERCERON
    Stéphane
    NIORT
    Dominique
    REGNIER
    Jean-Pierre
    ROUSSEAU
    Représentants de la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine
    Patrice
    BERGEON
    Dominique
    BROUARD
    Louis-Marie
    GUERINEAU
    Alain
    GUICHET
    Jean-François
    LHERMITTE
    Jean-Michel
    RENAULT
    Représentants de la Communauté de Communes du THOUARSAIS
    Edwige
    ARDRIT
    Bruno
    BERTHELOT
    Emmanuel
    CHARRE
    Thierry
    DECESVRE
    Jean-Luc
    DUGAS
    René
    LALLEMAND
    Roland
    MORICEAU
    Sébastien
    ROCHARD
    Représentants de la Communauté de Communes du THOUARSAIS
    Fréféric
    BERTHONNEAU
    Christine
    BOURDIER
    Philippe
    CACLIN
    Gilles
    CHOURRÉ
    Étienne
    FOUCHÉ
    Olivier
    GAYET
    Jean-Marie
    HAYE
    Dominique
    NOUREAU
    Lise
    POUVREAU
    Patricia
    ROUXEL
    Représentant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
    Fabrice
    DURAND
    Représentants de la Communauté de Communes Val de Gâtine
    Corinne
    MICOU
    Olivier
    PASCAL
    Denis
    ONILLON