La gouvernance
Qui prend les décisions ? Quelles sont les instances qui président aux destinées du SMITED79 ? Voici les femmes et les hommes qui orientent et valident son action.
le bureau syndical
Le bureau syndical du SMITED79 est une instance exécutive. Il est composé du président, des vice-présidents et de membres élus par le comité syndical.
Le bureau syndical a pour missions de préparer les réunions du comité syndical, de suivre l’exécution des décisions du comité syndical et de gérer les affaires courantes.
Yves
CHOUTEAU
—
Président
Agglomération
du Bocage Bressuirais
Philippe
CACLIN
—
1er
Vice-Président
Communauté
de communes
du Mellois en Poitou
Denis
ONILLON
—
2e
Vice-Président
Communauté
de communes
Val de Gâtine
Sébastien
ROCHARD
—
3e
Vice-Président
Communauté
de communes
du Thouarsais
Eric
CUSEY
—
4e
Vice-Président
Syndicat Mixte
à la Carte du
Haut Val de Sèvre
et Sud Gâtine
Edwige ARDRIT
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
du Thouarsais
Patrice
BERGEON
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
Parthenay-Gâtine
Gilles
CHOURRÉ
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
Mellois en Poitou
Fabrice
DURAND
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
Airvault Val de Thouet
Claude
LAVAULT
—
Membre du Bureau
Syndicat Mixte
à la Carte du
Haut Val de Sèvre
et Sud Gâtine
Louis-Marie
GUERINEAU
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
Parthenay-Gâtine
Corine
MICOU
—
Membre du Bureau
Communauté
de communes
Val de Gâtine
Guy
Guilloteau
—
Membre du Bureau
Agglomération
du Bocage Bressuirais
le conseil d’exploitation de la régie
Le conseil d’exploitation du SMITED79 est une instance consultative du syndicat. Il est composé de représentants des collectivités adhérentes, mais également de personnes extérieures qualifiées dans le domaine d’activités du syndicat.
Le conseil d’exploitation est chargé de donner son avis sur les questions relatives à l’exploitation du service public à caractère industriel et commercial, assuré par le syndicat. Il peut également être consulté sur des questions d’ordre général intéressant le SMITED79.
Le conseil d’exploitation se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut également être réuni à tout moment, s’il le juge nécessaire. Les délibérations du conseil d’exploitation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les avis du conseil d’exploitation sont transmis au comité syndical, qui se charge de les examiner avant de prendre les décisions.
Le conseil d’exploitation joue donc un rôle important dans la gestion du syndicat. Il apporte son expertise et ses conseils au comité syndical, à qui reviennent les décisions finales.
Josette
BAILLAGEAU-
LUCET
—
Représentante
du CLCV 79
Philippe
CACLIN
—
1er
Vice-Président
Yves
CHOUTEAU
—
Président
Eric
CUSEY
—
4e
Vice-Président
Christian
DUPUIS
—
Représentant
de Deux Sèvres Nature ENvironnement
Denis
ONILLON
—
2e
Vice-Président
Sébastien
ROCHARD
—
3e
Vice-Président
Jean-Jacques
TATIN
—
Représentant
de Sèvre Environnement
le comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnelle du SMITED79. Il est composé de 53 délégués, élus par les élus des conseils communautaires ou des conseils syndicats des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) adhérents.
Fréquence des réunions
Le comité syndical se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président du syndicat. Le président peut également réunir le comité à tout moment, s’il le juge nécessaire. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours, lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.
Compétences
Le comité syndical délibère sur les orientations politiques stratégiques à mettre en œuvre pour exercer la mission de service public du SMITED ainsi que sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes.
En particulier, pour :
- l’élection du président et des membres du bureau,
- le vote du budget et du compte administratif,
- Le vote des tarifs,
- les décisions relatives aux modifications des statuts,
- Les choix d’investissement à réaliser et les modalités d’exploitation des services,
- La signature des actes administratifs et des marchés,
- Les demandes de financement des projets (subventions, emprunts bancaires…).
Lorsqu’il s’agit d’une question relevant d’une des compétences optionnelles prévues par les statuts du syndicat, seuls les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.
Procédure de vote
Le comité syndical délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance (quorum).