La gouvernance

Qui prend les décisions ? Quelles sont les instances qui président aux destinées du SMITED79 ? Voici les femmes et les hommes qui orientent et valident son action.

le bureau syndical

Le bureau syndical du SMITED79 est une instance exécutive. Il est composé du président, des vice-présidents et de membres élus par le comité syndical.
Le bureau syndical a pour missions de préparer les réunions du comité syndical, de suivre l’exécution des décisions du comité syndical et de gérer les affaires courantes.

Yves
CHOUTEAU
—
Président

Agglomération
du Bocage Bressuirais

Roland
MORICEAU
—
1er
Vice-Président

Communauté
de communes
du Thouarsais

Marie-Laure
BOISSEL
—
2e
Vice-Président

Syndicat Mixte à la Carte du haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

Étienne
FOUCHÉ
—
3e
Vice-Président

Communauté
de communes
Mellois en Poitou

Patrice
BERGEON
—
Membre du Bureau

Communauté
de communes
Parthenay-Gâtine

Lionel
MOREAU
—
Membre du Bureau

Communauté
de communes
Val de Gâtine

SMITED79 - Traitement et Valorisation des Déchets dans les Deux-Sèvres

Dominique
GUILBOT
—
Membre du Bureau

Communauté
de communes Airvaudais Val du Thouet

Didier
JOLLET
—
Membre du Bureau

Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvres et Sud Gâtine

Chantal
APPARAILLY
—
Membre du Bureau

Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

Michaël
PRUDHOMME
—
Membre du Bureau

Communauté
de communes du Thouarsais

Éric
RACINE
—
Membre du Bureau

Communauté de Communes Mellois en Poitou

Yvon
ABELARD
—
Membre du Bureau

Agglomération
du Bocage Bressuirais

le conseil d’exploitation de la régie

Le conseil d’exploitation du SMITED79 est une instance consultative du syndicat. Il est composé de représentants des collectivités adhérentes, mais également de personnes extérieures qualifiées dans le domaine d’activités du syndicat.

Le conseil d’exploitation est chargé de donner son avis sur les questions relatives à l’exploitation du service public à caractère industriel et commercial, assuré par le syndicat. Il peut également être consulté sur des questions d’ordre général intéressant le SMITED79.

Le conseil d’exploitation se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut également être réuni à tout moment, s’il le juge nécessaire. Les délibérations du conseil d’exploitation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les avis du conseil d’exploitation sont transmis au comité syndical, qui se charge de les examiner avant de prendre les décisions.

Le conseil d’exploitation joue donc un rôle important dans la gestion du syndicat. Il apporte son expertise et ses conseils au comité syndical, à qui reviennent les décisions finales.

Yves
CHOUTEAU
—
Président

Roland
MORICEAU
—
1er
Vice-Président

Marie-Laure
BOISSEL
—
2e
Vice-Président

Étienne
FOUCHÉ
—
3e
Vice-Président

Christian
DUPUIS
—
Représentant
de Deux Sèvres Nature ENvironnement

Jean-Jacques
TATIN
—
Représentant
de Sèvre Environnement

Josette
BAILLAGEAU-
LUCET
—
Représentante
du CLCV 79

le comité syndical

Le comité syndical est l’instance décisionnelle du SMITED79. Il est composé de 53 délégués, élus par les élus des conseils communautaires ou des conseils syndicats des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) adhérents.

Fréquence des réunions

Le comité syndical se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation du président du syndicat. Le président peut également réunir le comité à tout moment, s’il le juge nécessaire. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours, lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Compétences

Le comité syndical délibère sur les orientations politiques stratégiques à mettre en œuvre pour exercer la mission de service public du SMITED ainsi que sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes.

En particulier, pour :

l’élection du président et des membres du bureau,
le vote du budget et du compte administratif,
Le vote des tarifs,
les décisions relatives aux modifications des statuts,
Les choix d’investissement à réaliser et les modalités d’exploitation des services,
La signature des actes administratifs et des marchés,
Les demandes de financement des projets (subventions, emprunts bancaires…).

Lorsqu’il s’agit d’une question relevant d’une des compétences optionnelles prévues par les statuts du syndicat, seuls les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Procédure de vote

Le comité syndical délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance (quorum).